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2023 | Charlottetown, PE

Section civile

Ordre du jour

•  Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• Modification de la Loi uniforme sur le sociofinancement à des fins caritatives ou communautaires
  • Rapport
• Conventions de rédaction
  • Conventions de rédaction – telles qu’approuvées
  • Rapport final - révision des Conventions de rédaction
  • Présentation
• Ententes de confidentialité
  • Rapport d'étape du groupe de travail
• La réforme du droit des sociétés en nom collectif / coentreprises (à venir)
• Règles de procédures et politiques de la Section civile
  • Rapport
  • Rapport  -  Annexe A
  • Rapport  -  Annexe B
• Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
  • Rapport
• Loi uniforme sur l'exécution des jugements canadiens (LUEJC)
  • Rapport final du groupe de travail
  • Telle que présentée en août 2023
  • Telle qu' adoptée en août 2023
• Comité consultatif sur l’élaboration et la gestion des programmes (CCÉGP)
  • Rapport
• Organismes de bienfaisance
  • Rapport d’étape (partie 1) - Définition d’organisme de bienfaisance
  • Rapport d’étape (partie 2) - Entité pour les organismes de bienfaisance
  • Rapport d'étape (partie 3) - Organisations hybrides

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section civile (à venir)

Résolutions

• Résolutions de la Section civile

Section pénale

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section pénale

Rapports

• Rapport du représentant de l’administration fédérale
  • Rapport  (à venir)
• L’article 487 du Code criminel (mandats de perquisition)
  • Rapport final du groupe de travail
• L’article 490 du Code criminel (détention des biens saisis)
  • Rapport d'étape du groupe de travail
• Le traitement des animaux dans le Code criminel
  • Rapport d’étape du groupe de travail
• L’article 672.26 du Code criminel (jurys et audiences d’aptitude)
  • Rapport d’étape du groupe de travail

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section pénale

Résolutions

• Résolutions de la Section pénale

 

Séance conjointe

• Sans objet

Séances plénières

• Séance plénière d’ouverture
  • Procès-verbal
    • Annexe – États financiers vérifiés
• Comité de la diversité et de l’inclusion : Sondage auprès des membres de la CHLC 2022
  • Rapport
  • Présentation
• Séance plénière de clôture
  • Procès-verbal
• Liste des délégué(e)s